AB-INITIO CONSEIL S.R.L.
CUI : 49117683
Numéro d’enregistrement au registre du commerce : J40/21558/14.11.2023
Conditions Générales d’Utilisation du site www.abinitioconseil.ro
ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant à ce site web et/ou à l’une de ses pages, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions, n’accédez pas à ce site.
DESCRIPTION DES SERVICES
Notre site met à votre disposition les informations contenues sur ce site web à des fins d’information générale et ne garantit pas leur exactitude à un moment donné, bien que nous nous efforcions de faire en sorte que toutes les informations publiées sur le site soient exactes.
INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d’utilisation du site abinitioconseil.ro par les visiteurs ou clients potentiels. En accédant et en naviguant sur ce site, vous acceptez les termes d’utilisation décrits ci-après.
DROITS SUR LE CONTENU DU SITE
Abinitioconseil.ro (ci-après dénommée Abinitioconseil.ro) ne transférera pas le titre de propriété sur les logiciels.
abinitioconseil détient les droits complets et entiers sur le titre de propriété et, par conséquent, tous les droits d’auteur et brevets. Vous n’avez pas le droit de redistribuer, vendre, décompiler ou désassembler l’application logicielle dans une forme perceptible par l’homme.
Toutes les informations, produits ou applications contenues sur ce site sont la propriété de abinitioconseil, qui se réserve le droit de modifier le contenu et/ou la structure du site à tout moment et sans préavis.
Tout le contenu du site www.abinitioconseil.ro est protégé par la loi sur le droit d’auteur, tous les droits étant réservés. Tous les droits relatifs aux pages, au contenu et à la présentation du site sont détenus par Abinitioconseil.ro. Il est interdit de copier, modifier, afficher, distribuer, transmettre, publier, commercialiser, licencier, créer des œuvres dérivées ou utiliser le contenu du site à des fins quelconques sans l’accord écrit de abinitioconseil.
L’accès et l’utilisation de la page www.abinitioconseil.ro sont gratuits et ont pour but d’aider les utilisateurs à trouver les informations nécessaires de la manière la plus simple et rapide possible, en fonction de leurs besoins.
Les informations présentes sur www.abinitioconseil.ro sont d’intérêt général et sont mises à la disposition des utilisateurs à titre gratuit. Par le terme « utilisateur » de cette page, on entend toute personne physique ou morale qui accède à la page. Vous pouvez copier et imprimer le contenu de la page www.abinitioconseil.ro pour votre usage personnel, sans intention commerciale. Dans tous les autres cas, le contenu de www.abinitioconseil.ro ne peut être reproduit, modifié ou exploité sans le consentement explicite des représentants de abinitioconseil.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le contenu des informations se réfère à la description, dans une certaine mesure, des activités, produits et services de abinitioconseil. abinitioconseil ne garantit pas :
– l’absence de difficultés d’utilisation ou d’interruptions lors de l’utilisation du site ;
– l’absence d’effets négatifs sur d’autres systèmes suite à l’utilisation du site ;
– l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles sur le site mis à disposition.
Ainsi, abinitioconseil ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé par l’utilisation du site.
Toutes les informations présentées sur le site concernant les produits www.abinitioconseil.ro, les prix, les informations, les campagnes et les promotions de marketing, ainsi que les aspects techniques, sont présentées à titre informatif. Rien dans le contenu du site abinitioconseil ne peut constituer une offre ferme de contracter et ne peut engager la responsabilité de abinitioconseil en l’absence d’accords ultérieurs ou antérieurs.
Le contenu de la page web www.abinitioconseil.ro, les informations et autres matériaux présentés par la communauté Abinitioconseil.ro ne constituent pas un avis juridique au sens de la Loi n° 51/1995.
Le RGPD est un ensemble de règles basées sur des principes complexes, ouvertes à l’interprétation et contenant également de nombreux domaines où les États membres sont invités à intervenir. Actuellement, il existe très peu de directives concernant la mise en œuvre du RGPD et il est possible que les autorités de surveillance aient des points de vue différents de ceux exprimés dans ce modèle. Malgré nos efforts pour offrir les meilleurs services, nous ne pouvons pas prévoir avec précision comment l’autorité de surveillance ou les tribunaux interpréteront le règlement.
abinitioconseil ne fait aucune déclaration, promesse ou garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation du présent contenu, des directives et des conseils, n’assume aucune obligation de résultat ou de diligence envers quiconque, exclut expressément et décline toute responsabilité pour tout coût, perte ou dommage subi suite à l’utilisation du contenu.
OBJECTIF DU CONTENU DU SITE
L’objectif du contenu du site est de transmettre des informations actualisées et exactes.
abinitioconseil ne peut garantir que les présentes pages ne contiennent pas d’erreurs, mais s’assure de déployer tous les efforts nécessaires pour fournir des informations correctes et corriger d’éventuelles erreurs.
Toute personne souhaitant se procurer l’un des services ou produits présentés sur le site est priée de contacter Abinitioconseil.ro par l’un des moyens affichés sur la page de Contact du site, afin de s’informer sur la disponibilité du service ou produit en question, ainsi que sur les conditions contractuelles, les tarifs et les informations techniques ou d’autres natures.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Lorsque des informations vous sont demandées via ce site, cela vise à vous identifier ou à permettre de vous contacter. Cela est particulièrement nécessaire lors de l’utilisation des applications disponibles sur le site.
La nature des informations demandées se réfère principalement à des données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone), adresse e-mail, manière dont les produits et/ou services abinitioconseil sont utilisés ou sont destinés à être utilisés, mais peut également inclure d’autres informations en lien étroit avec l’utilisation des services et/ou produits demandés.
Dans le but de mieux répondre aux besoins et questions des utilisateurs du site, les informations demandées via ce site feront l’objet d’un stockage et d’un traitement électroniques.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le présent site peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites jugés utiles par abinitioconseil en rapport avec le contenu de son site et qui ne sont pas sous son contrôle ou sa direction. En utilisant ces liens ou références, les conditions générales d’utilisation de ces sites s’appliqueront.
abinitioconseil ne peut garantir ou contrôler l’actualité ou l’exactitude des informations présentes sur les sites de tiers auxquels il est fait référence depuis son propre site.
INFORMATIONS FOURNIES VIA LE SITE
Toute personne visitant le site abinitioconseil et fournissant des données ou informations personnelles via ce site accepte expressément et sans équivoque que ces données et informations personnelles soient traitées par abinitioconseil ; la transmission de documents promotionnels spécifiques aux opérations de marketing direct ; la résolution par abinitioconseil des demandes, questions et réclamations soumises (voir la page Contact du site) ; d’autres activités menées par abinitioconseil et autorisées par la loi, ne nécessitant pas l’approbation du destinataire.
Abinitioconseil.ro maintiendra la confidentialité de ces informations.
L’utilisation continue de ce site constitue votre accord express et sans équivoque conformément aux dispositions de la loi 677/2001 et aux directives du RGPD pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données.
Pour toute question concernant l’exercice de vos droits liés à l’utilisation du site et à la protection de la vie privée, veuillez nous contacter via la section Contact du site.
